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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 119
Versions de la disposition
119. La présente section s’applique aux espèces de reptiles visées à l’annexe 6 et à toutes autres espèces de reptiles dont il a été documenté que le venin peut causer la mort d’un être humain.
En vig.: 2018-09-06
119. La présente section s’applique aux espèces de reptiles visées à l’annexe 6 et à toutes autres espèces de reptiles dont il a été documenté que le venin peut causer la mort d’un être humain.
